Conditions générales

1. Informations légales
Le site www.espritentreprise.fr est édité par :
L’Esprit d’Entreprise S.A.R.L.
Siège social : 21 rue de la Vision Stratégique, 69006 Lyon, France
SIRET : 888 123 456 00012
Téléphone : +33 4 87 00 45 78
Email : [email protected]
Directeur de publication : Jean Morel
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent :
L’accès et l’utilisation du site
La vente en ligne de livres physiques ou numériques
Les droits et obligations réciproques entre l’éditeur et le client
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les livres présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit contient un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles.
En cas d’indisponibilité d’un article, le client sera informé dans les meilleurs délais.
4. Commande
La commande se fait via le site internet, accessible 24h/24.
Le client sélectionne les articles, valide son panier, renseigne ses coordonnées et choisit un mode de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.
L’Esprit d’Entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale.
Le paiement s’effectue via carte bancaire sécurisée ou PayPal.
Une facture est générée automatiquement et disponible par email ou sur le compte client.
6. Livraison
Les produits sont expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés.
Délais indicatifs de livraison en France métropolitaine : 3 à 6 jours.
L’Esprit d’Entreprise n’est pas responsable des retards liés au transporteur.
Frais de port offerts à partir de 60 € d’achat.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles doivent être retournés en parfait état.
Exceptions : les livres numériques ou fichiers téléchargés ne sont ni échangeables ni remboursables une fois l’achat validé.
8. Garanties et responsabilité
Nos ouvrages sont vendus conformément à la législation française.
En cas de défaut, le client peut bénéficier de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
L’Esprit d’Entreprise ne saurait être tenu responsable de l’usage fait du contenu intellectuel des ouvrages.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, design, nom de domaine, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.
12. Contact
L’Esprit d’Entreprise S.A.R.L.
21 rue de la Vision Stratégique
69006 Lyon, France
📞 +33 4 87 00 45 78
📧 [email protected]